Entre des entreprises de la même filiales ou appartenant au même groupe, s’opèrent parfois des affectations d’employés qui consistent à mettre un employé à la disposition d’une autre entreprise pour un certain temps et on parle dans ces cas de détachement.
Le détachement est donc une situation dans laquelle un employé est affecté de manière provisoire à un autre service.
À titre d’exemple, l’affectation peut s’effectuer vers une entreprise située en France ou hors de la France.
Afin de garantir la survie du salarié à statut de détaché, il est très important d’établir un contrat qui expose les engagements de l’employé et de l’employeur.
La loi Macron de juillet 2016
En effet dans le domaine du transport, particulièrement en France, il est du devoir des entreprises, structures et salariés voulant adopter un statut de détaché de se faire représenter.
Surtout avec l’avènement de la loi Macron de juillet 2016, aux transporteurs français sont appliqués de nouvelles formalités.
Ainsi, plusieurs entreprises entrent désormais dans le champ d’application de cette loi qui stipule qu’avant de détacher un employé, les entreprises doivent répondre à certaines conditions.
En premier lieu, il faut que la structure exerce une activité de transport terrestre.
Deuxièmement, avant de pouvoir détacher un salarié qui roule en France, il faudrait que ce soit pour un transport qui concerne plusieurs nations ou pour une mobilité qui a lieu d’un même groupe.
De même, pour appliquer le détachement, il faudrait aussi que ce soit pour la mise à disposition d’un employé auprès d’une autre entreprise utilisatrice française pour un temps limité.
D’après la loi, il convient que toutes les entreprises de transport qui entre dans le champ d’application de la loi Macron de juillet 2016, aient un représentant légal en France.
Ce représentant a pour rôle de vous représenter, vous défendre et vous suivre dans toutes vos initiatives de détachement, mais ceci requiert une certaine expertise dans le domaine.
Apport du cabinet Léon Albert
C’est à cet effet que le cabinet Léon Albert par le canal de la plateforme numérique salarie-transport.com met à votre disposition tout son savoir-faire dans le domaine du transport.
C’est l’agence par excellence qui vous fournit les meilleurs conseils et astuces pour vous faire régulariser par la loi Macron de juillet 2016.
Dans le domaine du transport, elle dispose de solides expériences qui ne font que confirmer la qualité et l’efficacité de ses services et prestations.
Cependant, en ce qui concerne les indépendants, ce cabinet sera le représentant légal en France qui éditera une convention de détachement respectant les normes en vigueur.
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